sept. 16, 2018, 17:07
Par
Laurent HYZY
Nul n’est censé ignorer la loi et cela s’applique aussi, bien sûr, à un recruteur dans l’exercice de sa profession.
A ce sujet, vous êtes nombreux à vous poser la question de la légitimité de certaines questions en entretien de recrutement.
Pour vous apporter un éclairage sur ces aspects, vous trouverez ici une « check-list » qui précise les thèmes qui sont prohibés par le législateur.
Le cadre légal a en effet beaucoup évolué ces dernières années en matière de recrutement pour enrayer les dérives de certains recruteurs peu professionnels qui se permettaient d’aborder des questions d’ordre privé pour sous-tendre leur décision.
Face à ces dérives, il a donc fallu statuer sur les sujets licites et les sujets illicites en la matière.
C’est la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), qui est devenue depuis Le Défenseur des Droits, qui a concrètement démarré ce travail en 2005.
De ce travail découle directement la réglementation actuelle et notamment l’Article L1132-1 du code du travail qui prévoit qu’aucun des 20 sujets suivants ne peut être abordé en entretien de recrutement :
- L’âge
- L’apparence physique
- L’appartenance ou non à une ethnie
- L’appartenance ou non à une nation
- L’appartenance ou non à une race
- L’appartenance ou non à une religion déterminée
- L’état de santé
- L’identité sexuelle
- L’orientation sexuelle
- La grossesse
- La situation de famille
- Le handicap
- Le patronyme
- Le sexe
- Les activités syndicales
- Les caractéristiques génétiques
- Les mœurs
- Les opinions politiques
- L’origine
- Lieu de résidence